« L’auteur, ses héritiers ou ses ayants droit pourront faire valoir leurs droits auprès de l’éditeur ou de tout autre utilisateur de l’œuvre jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. La durée de protection couvre la vie de l’auteur et se prolonge de 70 ans après sa mort…
Au terme des 70 ans post-mortem, l’œuvre entre dans le domaine public. Dès lors, celle-ci peut être reprise, traduite, reproduite, représentée, diffusée sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’éditeur et/ou des héritiers de l’auteur ni de les rémunérer. Toutefois le droit moral étant perpétuel, inaliénable et imprescriptible, il est impératif de respecter celui-ci et de solliciter l’autorisation des héritiers si les changements apportés à l’œuvre sont susceptibles de dénaturer ou de modifier l’œuvre. »
Extrait du livre de Florence-Marie PIRIOU « Vous écrivez ? Quels sont vos droits ». Que vous pouvez trouver à la vente chez Amazon ici.
Expérimenter un parcours d’autoédition avec l’équipe de Copymédia a été une finalisation stimulante d’un parcours de recherche et d’écriture sur le terrain d’une généalogie familiale et de terroir. Le coût est tout-...