Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA sur les livres en France est à nouveau de 5,5%, que ce soit pour les livres « papier » ou pour les livres « numériques ». Ce taux devrait passé à 5% le 1er Janvier 2014.
Au niveau de la mise en page, de la composition graphique de la couverture, des frais de prépresse le taux de TVA est de 19,6%.
Il est donc possible d’avoir deux taux de TVA différents sur votre facture.
L’attribution d’un numéro ISBN par l’AFNIL à une publication n’entraîne en aucun cas le bénéfice automatique du taux réduit de TVA. Les critères régissant le bénéfice du taux réduit de TVA (5,5%) sont déterminés par l’administration fiscale. En cas de doute sur la possibilité ou non de bénéficier du taux réduit de TVA, il est inutile de contacter l’AFNIL qui n’est pas habilitée à émettre un conseil ou un avis, l’administration fiscale étant seule compétente dans ce domaine.
Pour plus d’information, consultez l’instruction fiscale 3C-4-05 rappelant et élargissant le champ d’application du taux de TVA réduit pour les livres. Télécharger le document.
