Le dépôt légal est conçu comme la mémoire du patrimoine culturel diffusé sur le territoire national. Institué en 1537 par François Ier, il permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays.
Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.
Formulaire de dépôt légal en PDF à remplir
Lien vers le dépôt légal en ligne (site extranet BNF)
Toujours à l’écoute, Copy Média a fait preuve de patience pour finaliser mon premier livre destiné à l’enfance.
Chers Adultes enfantés, Faîtes-en bonne lecture !