Réforme du dépôt légal des imprimés : un exemplaire suffit

Ci-dessous extrait reçu ce jour d’un e-mail de la Direction du Département du Dépôt légal des livres de la BNF. Dorénavant un seul exemplaire suffit pour réaliser votre dépôt légal.

Madame, Monsieur,Le décret n° 2015-318 du ministère de la Culture et de la Communication en date du 19 mars 2015 allège les procédures de dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. Désormais, ce ne sont plus deux exemplaires de vos publications imprimées que vous devez remettre au titre du dépôt légal éditeur à la Bibliothèque nationale de France, mais un seul, quel qu’en soit le tirage (article R132-4 du Code du patrimoine).Cette réforme concerne le dépôt des documents imprimés de tous types : livres, périodiques (journaux, revues, bulletins d’information, etc.), ainsi que les partitions, les documents graphiques, cartographiques et photographiques. Les documents sonores, vidéos et multimédias de même que les logiciels et les bases de données continuent quant à eux, d’être déposés en deux exemplaires. Il en va de même pour les publications imprimées accompagnées d’un élément audiovisuel.Le service du dépôt légal pour les livres (depot.legal.livres@bnf.fr) est à votre disposition pour vous apporter des précisions ou répondre à vos questions si vous le souhaitez. Vous pouvez consulter sur bnf.fr la page consacrée à cette réforme.En vous remerciant de contribuer par vos dépôts réguliers à la constitution du patrimoine national, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Hélène JACOBSEN
Directrice du département du Dépôt légal
Bibliothèque nationale de France
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *