Droit d'auteur : mettre une désignation

La mise en page de la couverture
Nom/pseudonyme de l'auteur, Titre et sous-titre, Domaine (roman, essai, poésie…), Nom de l'éditeur (Editions UNTEL, UNTEL Editeur, Editions OULALA, Autoédition), Nom de la collection s'il y a lieu, Indication Préface de …. Si nécessaire

La mise en page de la 4ème de couverture
Résumé et photo de l'auteur (en indiquant en très petit caractère l'auteur de la photo si ce n'est pas vous). Vous pouvez reprendre le titre au dessus du résumé.
N° ISBN (13 chiffres) cf procédure pour obtenir un numéro et le code barre (mis par l'imprimeur normalement).
Loi 81-766 du 10/08/1981 oblige à indiquer un prix unique pour un livre et à l'indiquer au dos de la couverture
Pour les tirages d'essai indiquez : NE PEUT ETRE VENDU

La tranche (quand elle est suffisamment épaisse) : Editeur (Editions UNTEL, UNTEL Editeur, Editions OULALA, Autoédition…), Titre et sous titre, Nom de l'auteur

Dans le cas d'une auto-édition, n'oubliez pas de mettre partout ou vous le pouvez et où vous trouvez que c'est nécessaire l'adresse de votre site internet où l'on peut trouver votre livre à l'achat (cf paypal, ebay).

Pages 1 et 2 blanches (comptent dans la numérotation, mais les numéros n'apparaissent pas)
Page 3 (recto à droite) : à nouveau le titre du livre justifié sur la droite
Page 4 (verso à gauche) : du même auteur + infos de création de la couverture (nom de l'auteur des photos, illustrations, dessins…)
Page 5 ( recto à droite) : reprise de la couverture avec à nouveau les mêmes informations
Page 6 ( verso à gauche) : le copyright (cf détail et explication) > nom du propriétaire, ville et année du dépôt légal
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5 (2 et 3° alinéa), d'une part, que les " copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective " et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite " (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que se soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.
Page 7 (verso à droite) : dédicace s'il y a lieu
Page 8 (verso à gauche) vierge
Page 9 (recto à droite) : citations s'il y a lieu
Page 10 (verso à gauche) : vierge
Page 11 (recto à droite) : préface s'il a lieu et début de la numérotation (numéro 11 donc)
Dernières pages : références et bibliographie détaillée s'il y a lieu
Avant dernière page (recto à droite) : vierge non numérotée

L'ISBN (International Standard Book Number)

Informations et citations recueillies sur le livret édité par l'AFNIL "ISBN User's Manual, 4th éd., revue et corrigée " Berlin 2001.

Adresse de l'AFNIL gérant en France l'ISBN
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre
Cercle de la librairie - 35 rue grégoire de Tours, 75006 Paris
Tel 01 44 41 29 19 - Fax 01 44 41 29 03
Email : afnil@electre.com
www.afnil.org

" L'objet de cette norme internationale est de coordonner et de normaliser l'utilisation internationale de l'ISBN pour identifier de manière univoque un titre ou l'édition d'un titre publié par un éditeur déterminé, le numéro attribué se rapportant uniquement à l'édition en question ".

" L'ISBN est lisible par machine sous forme d'un code barre EAN Bookland à 13 chiffres. L'expansion rapide au niveau mondial du système de lecture des codes-barres a amener sur le devant de la scène l'accord conclu entre l'Association Internationale des Articles (EAN) et l'agence internationale de l'ISBN, qui permet à l'ISBN d'être converti en un code-barres EAN. Tous les codes barres EAN commencent par un identifiant national, à l'exception de ceux apposés sur les publications. L'accord remplace le numéro d'identification national par un identifiant spécifique " Bookland/livres " composé des chiffres 978 pour les livres. Le préfixe EAN Bookland 978 est suivi des neuf premiers chiffres de l'ISBN. Le chiffre de contrôle est remplacé par un chiffre de contrôle calculé selon les règles EAN. "

Domaine d'application :

"Le mot livre est utilisé dans le sens de publication. Etant donné les différents supports disponibles, le terme livre doit être entendu comme un synonyme de contenu. La forme physique sous laquelle ce contenu est établi et diffusé n'a aucune importance.
Dans le cadre du système ISBN, les livres et autres produits à numéroter comprennent :
Livres et brochures imprimés à l'exception des documents présentant des informations à caractère éphémère, tels que les calendriers, agendas (blocs notes), documents publicitaires et similaires, reproductions d'œuvres d'art sans page de titre ni texte, publications en série, partitions."

Applications de l'ISBN - Généralités

" Un ISBN distinct doit être attribué à chaque titre ou édition d'un titre produit par un éditeur, mais NON à une impression ou réimpression inchangée du même titre dans le même format par le même éditeur. Les éditions révisées requièrent un nouvel ISBN. Un changement de prix n'entraîne pas l'attribution d'un nouvel ISBN. Un changement de format implique un nouvel ISBN. Si un même titre est publié à la fois au sein d'une série et en volume isolé, ces deux produits sont traîtés comme deux éditions différentes ".

LE DEPOT LEGAL

Le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 fixe les modalités réglementaires du dépôt légal.
Il vient d'être modifié par le décret n° 2006-636 du 13 juin 2006 paru au Journal Officiel n° 137 du 15 juin. 2006. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la Bibliothèque Nationale de France (www.bnf.fr), ci-dessous le lien vers la page du dépôt légal.
http://www.bnf.fr

Pour l'éditeur :
L'éditeur doit faire parvenir au Département du Dépôt légal deux exemplaires du document au plus tard le jour de sa mise en circulation.
Le dépôt se réduit à un seul exemplaire si le tirage est inférieur à trois cents.

Pour les livres, le formulaire de déclaration de dépôt complété en trois exemplaires doit obligatoirement accompagner chaque titre déposé.

Les dépôts qui se font par courrier bénéficient de la franchise postale (indiquer sur l'envoi " Franchise postale, Dépôt légal, Code du patrimoine Article L. 132-1 ")